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Registres LĂ©gaux  >  Livres de Police 
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Prix unitaire HT
6,50 €
Carnet de bord - Suivi des déplacements (32)
 
 
 
EXACOMPTA Format 19 x 15 cm horizontal.
32 feuillets
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Prix unitaire HT
1 et +
44,80 €
Registre d'Objets Mobiliers BROCANTEURS ANTIQUAIRES (100)

 
 
 
Format 24 x 32 cm horizontal Toilé 100 pages numérotées
Articles R321-1 Ă  R321-8 du Code PĂ©nal
DĂ©cret 88-1040 du 14/11/88.
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Prix unitaire HT
40,94 €
Registre d'Objets Mobiliers GARAGISTES (100)
 
 
 
Format 24 x 32 cm horizontal Toilé 100 pages numérotées
Articles R321-1 Ă  R321-8 du Code PĂ©nal
DĂ©cret 88-1040 du 14/11/88.
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Prix unitaire HT
59,20 €
Registre Bijoutiers Magasiniers (200)
 
 
 
Format 21.3 x 27cm horizontal
EXACOMPTA - Livre de Police pour métaux
Format : 213 x 270 mm horizontal.
Registre de 200 pages.

Ce registre doit ĂȘtre paraphĂ© par le commissaire de police ou le maire.

Conforme aux articles du Code général des impÎts numero 537, 538 et 539 - Loi sur la garantie des ouvrages d'or, d'argent ou de platine.



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Prix unitaire HT
59,20 €
Registre Bijoutiers Fabricants (200)
 
 
 
Format 21.3 x 27cm horizontal
EXACOMPTA - Livre de Police pour métaux

Ce registre doit ĂȘtre paraphĂ© par le commissaire de police ou le maire.
Conforme aux articles du Code général des impÎts numero 537, 538 et 539 - Loi sur la garantie des ouvrages d'or, d'argent ou de platine
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Prix unitaire HT
59,20 €
Registre Bijoutiers RĂ©parateurs (200)
 
 
 
Format 21.3 x 27cm horizontal
EXACOMPTA - Livre de Police pour métaux

Ce registre doit ĂȘtre paraphĂ© par le commissaire de police ou le maire.
Conforme aux articles du Code général des impÎts numero 537, 538 et 539 - Loi sur la garantie des ouvrages d'or, d'argent ou de platine.


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Prix unitaire HT
28,73 €
Registre d'objet mobiliers Ă  l'usage des antiquaires, garagistes etc... (40)
décliné en 4 coloris
en savoir plus
ou commander

 
Registre 40 pages - Format A4
(colorie assortie vert, bleu, jaune, rouge)

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